Plans d’aide
Quel plan pour qui ? |
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PAI: Plan d’aide individualisé
Coordonnées de la médecine scolaire Centre Médico Scolaire (CMS) |
En 2025, une publication EDUSCOL fait part de mises à jour autour du PAI et propose des « Conduites à tenir » en lien avec des « Fiches pour les urgences de type… », ces documents doivent être renseignés par le médecin : Le PAI est proposé sous une forme nationale et est élaboré en trois parties : |
PPS :Projet de scolarisation | Le PPS est une des composantes du plan de compensation élaboré en concertation avec l’élève, la famille et les professionnels C’est un document écrit qui définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l’élève handicapé. Il précise si l’élève a besoin d’être accompagné par une personne en charge de l’aide humaine et de matériel pédagogique adapté.Après validation par la MDPH et la CDAPH, le PPS est transmis à l’enseignant(e) référent(e) chargé(e) de sa mise en œuvre et de son suivi avec l’équipe de suivi de la scolarisation. (cf. liste des référents par secteurs)Les informations sur la situation d’un élève handicapé sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Education nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.Le GEVA-sco première demande comporte un volet à renseigner par l’école, il est téléchargeable en version modifiable : https://demarchesadministratives.fr/documents/formulaire-geva-sco-scolarisation-premiere-demande-mdph.pdfhttps://demarchesadministratives.fr/documents/formulaire-geva-sco-scolarisation-premiere-demande-mdph.pdf Dans le cadre des révisions, c’est l’enseignant(e) référent(e) qui est en charge de reprendre le document lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). |
PAP : Plan d’Accompagnement Individualisé |
Le PAP
En cas de persistance des difficultés d’apprentissage malgré l’intervention du RASED et le suivi de ses préconisations pédagogiques, lorsque les difficultés durables sont dues à un trouble des apprentissages, un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être demandé par la famille ou l’équipe pédagogique. Pour mettre en place ce PAP, la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 prévoit que la proposition de PAP soit validée par un médecin de l’éducation nationale. A cet effet, il convient de prendre contact avec le CMS de rattachement pour que le médecin scolaire vous remette les documents d’élaboration à renseigner. Centre Médico Scolaire (CMS) Via le lien, vous pouvez télécharger le document à renseigner annuellement et à présenter aux familles pour signature après constitution du PAP et validation par le CMS : PAP Eduscol version pdf inscriptible |
PPRE : Projet Personnnalisé de Réussite Educative | |
CAP école inclusive | ![]() |